Déposée le 14 août 2009 par AGENCE SPATIALE EUROPEENNE (ESA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCOS-2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-38 du 18 septembre 2009.
Le déposant est AGENCE SPATIALE EUROPEENNE (ESA), Organisation intergouvernementale domicilié(e) 24 rue du Général Bertrand - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque SCOS-2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3670749.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCOS-2000 arrivera à expiration en date du 14 août 2029.
AGENCE SPATIALE EUROPEENNE (ESA a également déposé les autres marques suivantes : DABYS
AGENCE SPATIALE EUROPEENNE (ESA), Organisation intergouvernementale - 24 rue du Général Bertrand - 75007 - PARIS - France
Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France
Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Inscription le 20 février 2019 - Changement d'adresse n°749627 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2019 n°2714160 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-05-02
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques ; cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pou appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; batteries électriques ; détecteurs ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optiques) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; bâches de sauvetage ; cartes à mémoire ou à micro-processeur ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; satellites à usage scientifiques ; appareils de navigation par satellites ; logiciels de commande, de contrôle, de bases de données, d'archivage et de télémétrie ; logiciels de navigation et de communication dans l'espace ; supports de données magnétiques, électroniques et optiques, pour l'activité spatiale ; logiciels et bases de données pour l'activité spatiale ; centres serveurs de bases de données (logiciels).
Conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et de bases de données.
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